[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ custom_padding=\u00a0\u00bb100px||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||100px||false|false\u00a0\u00bb header_font_size_tablet=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb header_font_size_phone=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb header_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
For the purpose of transparency, these General Terms and Conditions have been translated. However, only the French version serves as the legal reference. In case of discrepancy or dispute, the original French text shall prevail.<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n ntes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe<\/p>\n Le photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Chaque commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n Article 1 : Objet<\/span><\/p>\n Le photographe propose des prestations photographiques priv\u00e9es et publiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es sur ses sites Internet :<\/p>\n <\/a>La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance \u00e9quivaut \u00e0 une prise de commande par le client et entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par le photographe au client et convenues pr\u00e9alablement.<\/p>\n Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation sign\u00e9 par le client.<\/p>\n Article 2 : Commande<\/span><\/p>\n La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique se fait exclusivement par courriel.<\/p>\n Toute commande est confirm\u00e9e par le photographe, d\u00e8s la r\u00e9ception, par courriel, du contrat sign\u00e9 par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, conditions particuli\u00e8res de la prestation envisag\u00e9e) et mentionnant le montant de l\u2019acompte fix\u00e9.<\/p>\n A d\u00e9faut du paiement de l’acompte dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception du contrat sign\u00e9, le photographe ne garantit plus la vacance des dates envisag\u00e9es.<\/p>\n Article 3 : Tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/p>\n 3.1 Conditions de Facturation, Paiement et Frais Suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n Selon l’article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la TVA est non applicable pour les auto-entrepreneurs et les prix sont affich\u00e9s Hors Taxe (HT). En cas de variation des tarifs, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e\u00a0 conservera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande.<\/p>\n Des frais de d\u00e9placements ou de logement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Ils seront alors\u00a0 mentionn\u00e9s dans le devis.<\/p>\n Frais de d\u00e9placement au-del\u00e0 de 20km : 0.70\u20ac le km, auxquels s’ajoutent les frais de p\u00e9age si l’emprunt de l’autoroute est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les devis \u00e9tablis par le photographe sont valables 30 jours.<\/p>\n Un acompte de 30% sera demand\u00e9 pour valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire, carte bancaire, Paypal, esp\u00e8ces ou ch\u00e8que.<\/p>\n Le solde sera pay\u00e9 par le client en virement bancaire, carte bancaire, Paypal, esp\u00e8ces ou ch\u00e8que, au plus tard, le jour de la prestation.<\/p>\n Le non-paiement du solde entra\u00eene l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l\u2019acompte vers\u00e9 . La livraison finale des photos n\u2019est effectu\u00e9e\u00a0 que lorsque la commande\u00a0 est\u00a0 int\u00e9gralement pay\u00e9e.<\/p>\n \u200b<\/span>L’acceptation et\/ou la signature du devis, vaut l’acceptation et la compr\u00e9hension des CGV.<\/p>\n \u200b<\/span>Tout retard de paiement donnera lieu \u00e0 une mise en demeure et au paiement d’int\u00e9r\u00eats exigibles de plein droit et sans rappel au taux de 20% de la facture totale par mois de retard, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-6 du Code de commerce, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture.<\/p>\n Cette majoration sera calcul\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s l’\u00e9mission de la facture \u00e0 la date du r\u00e8glement. En cas de retard de paiement, le Photographe se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des commandes en cours (ou l\u2019ex\u00e9cution des prestations en cours) sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n 3.2 Paiement Paypal 4 fois sans Frais Nous proposons le paiement en 4 fois sans frais via PayPal pour faciliter vos transactions. En choisissant ce mode de paiement, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales et contractuelles sp\u00e9cifiques de PayPal relatives au paiement \u00e9chelonn\u00e9. Ces conditions incluent notamment les modalit\u00e9s de remboursement, les \u00e9ch\u00e9ances de paiement et les \u00e9ventuels frais en cas de non-respect des termes.<\/p>\n Veuillez noter que l’\u00e9ligibilit\u00e9 au paiement en 4 fois est enti\u00e8rement d\u00e9termin\u00e9e par PayPal selon leurs propres crit\u00e8res. Le photographe ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable d’un refus de PayPal d’accorder ce mode de paiement. Pour toute question concernant l’\u00e9ligibilit\u00e9, veuillez contacter directement PayPal.<\/p>\n En cas de litige ou de probl\u00e8me li\u00e9 au paiement en plusieurs fois, PayPal reste votre principal interlocuteur, conform\u00e9ment \u00e0 leurs conditions d’utilisation.<\/p>\n Article 4 : Modification de la prestation<\/span><\/p>\n Toute demande de modification d\u2019une prestation ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est sollicit\u00e9e par\u00a0 le client\u00a0 par email aupr\u00e8s du photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la signature de la commande. \u00a0Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure pour le client.<\/p>\n \u200b<\/span>\u200bArticle 5 : R\u00e9alisation de la prestation<\/span><\/p>\n Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es par le photographe .<\/p>\n Le photographe n\u2019est pas soumis a\u0300 une obligation de r\u00e9sultat. Il met tous les moyens en \u0153uvre pour fournir des images de qualit\u00e9, tel que stipule\u0301 dans la commande. Le contenu de ces images est laisse\u0301 a\u0300 l\u2019appr\u00e9ciation artistique du photographe.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 une possibilit\u00e9 de rejet en fonction des go\u00fbts du client.<\/p>\n Article 6 : Obligations du client<\/span><\/p>\n L’heure fix\u00e9e pour la prestation est imp\u00e9rative et tout retard du client pourra \u00eatre imput\u00e9\u00a0 sur le temps pr\u00e9alablement convenu pour la s\u00e9ance. Au-del\u00e0 de 30 minutes de retard, la s\u00e9ance sera annul\u00e9e et l’acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos et le cas \u00e9ch\u00e9ant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu\u2019ils souhaitent.<\/p>\n Le photographe ne devra pas \u00eatre g\u00ean\u00e9 durant sa prestation par des photographes amateurs.<\/p>\n Les enfants pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client ou un enfant ou toute autre personne pr\u00e9sente, ceux-ci devront \u00eatre rembours\u00e9s dans leur inte\u0301gralite\u0301.<\/p>\n Toute utilisation des photographies au-del\u00e0 des conditions stipul\u00e9es par les frais de cession mentionn\u00e9s dans le devis ou par \u00e9crit est strictement interdite. Pour toute modification des conditions d’utilisation, les clients doivent contacter le photographe afin d’obtenir un nouveau devis.<\/p>\n Qu’est-ce que les frais de cessions ?<\/p>\n https:\/\/www.flotographie.com\/pourquoi-les-frais-de-cession-sont-indispensables-en-photographie\/<\/a><\/p>\n Article 7 : Post-traitement<\/span><\/p>\n Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019il appliquera.<\/p>\n Les clients s’engagent \u00e0 ne pas retoucher ou recadrer les photographies sans obtenir au pr\u00e9alable une autorisation \u00e9crite du photographe.<\/p>\n Toute retouche suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par le client sera accept\u00e9e ou non par le photographe qui se r\u00e9serve le droit de facturer le travail suppl\u00e9mentaire par image selon les tarifs en vigueur.<\/p>\n Seules les photographies trait\u00e9es par le photographe seront exploitables par les deux parties.<\/p>\n Article 8 : Livraison<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Le photographe met tout en \u0153uvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs d\u00e9lais (maximum un mois).<\/p>\n Un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoque\u0301 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et inte\u0301re\u0302ts ou faire valoir toute autre revendication.<\/p>\n Les photos s\u00e9lectionn\u00e9es et retouch\u00e9es sont envoy\u00e9es au client par lien de t\u00e9l\u00e9chargement ou via une galerie priv\u00e9e accessible par mot de passe.<\/p>\n La livraison des fichiers num\u00e9riques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la proprie\u0301te\u0301 du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.<\/p>\n Article 9 : Dur\u00e9e de conservation<\/span><\/p>\n \u00c0 compter de leur livraison au client, les photographies sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes sur des supports vari\u00e9s.<\/p>\n Le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Article 10 : Responsabilit\u00e9s<\/span><\/p>\n 10.1 Conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9favorables<\/span><\/p>\n En cas de conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9grad\u00e9es comme par exemple, orages, temp\u00eates, pluies importantes, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande.<\/p>\n Si possible la s\u00e9ance pourra \u00eatre report\u00e9e ou un avoir sera consenti pour une autre s\u00e9ance.<\/p>\n 10.2 Force majeure ou maladie<\/span><\/p>\n Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s d’un parent,…). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n Le photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n Dans le cadre d’un mariage, le photographe s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour aider les clients \u00e0 trouver un autre prestataire disponible pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n L’int\u00e9gralit\u00e9 des montants pay\u00e9s sera alors rembours\u00e9e sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n 10.3 Probl\u00e8me technique et accident<\/span><\/p>\n En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\n Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance avec le client sont prot\u00e9g\u00e9es selon les dispositions des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. L\u2019usage commercial par le client des images de sa s\u00e9ance n\u2019est pas autoris\u00e9, et doit faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord \u00e9crit avec le photographe.<\/p>\n Toute utilisation personnelle d\u2019une photographie, quelle qu\u2019elle soit et quels qu\u2019en soient les usages (publication sur internet, exposition,…) doit mentionner le nom de\u00a0Florian FRISON EI – Flotographie.com ou FlorianFrison.com<\/b>.<\/p>\n Ou les mentions suivantes sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux :<\/p>\n Facebook :<\/b> Flotographie<\/p>\n<\/li>\n Instagram :<\/b> @flotographie73 (Sport, \u00c9v\u00e9nement Pro…) \/ @florianfrisonphoto (Mariage, Portrait, \u00c9v\u00e9nement particulier…)<\/p>\n<\/li>\n LinkedIn :<\/b> Flotographie<\/p>\n<\/li>\n Twitter :<\/b> @flotographie73<\/p>\n<\/li>\n Le client d\u00e9tient les droits d\u2019impression et de reproduction des photos a\u0300 des fins priv\u00e9es uniquement, sauf accord pr\u00e9alable.<\/p>\n Article 12 : Droit \u00e0 l’image<\/span><\/p>\n Le photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser, les photographies qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de promotion de son activit\u00e9 (site internet, r\u00e9seaux sociaux, expositions…etc). Le client doit marquer son accord ou d\u00e9saccord au moment de la signature du contrat.<\/p>\n En cas de refus, le client ne pourra refuser l\u2019utilisation de photos sur lesquelles il n\u2019est pas reconnaissable. De m\u00eame, toute photo publi\u00e9e publiquement (internet, r\u00e9seaux sociaux…) par le client pourra \u00eatre utilis\u00e9e par le photographe.<\/p>\n Article 13 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.\u200b<\/span><\/p>\n Article 14 : Collaboration<\/span><\/p>\n Le photographe s’interdit express\u00e9ment de proc\u00e9der \u00e0 une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation du client, ni d’utiliser les photographies objets de la pr\u00e9sente autorisation sur tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, raciste, x\u00e9nophobe ou toute autre exploitation pr\u00e9judiciable.<\/p>\n Il tiendra \u00e0 disposition du client un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires \u00e0 faire de m\u00eame en mettant personnellement tout en \u0153uvre pour atteindre cet objectif.<\/p>\n Le client confirme que son autorisation est donn\u00e9e moyennant l’engagement du photographe de lui transmettre, d\u00e8s qu’elles seront pr\u00eates, et dans un d\u00e9lai maximum de 2 semaines, les photographies sous forme de fichier num\u00e9rique pour son seul usage personnel. Il s’engage \u00e0 ne pas les utiliser pour un usage commercial, n’\u00e9tant lui-m\u00eame pas l’auteur des images qui lui seront offertes.<\/p>\n \u200b<\/span>Article 15 : Loi applicable<\/span><\/p>\n Les relations contractuelles entre parties auxquelles s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s\u2019appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises et plus particuli\u00e8rement des tribunaux judiciaires.\u200b<\/span><\/p>\n Article 16 \u2013 R\u00e9solution Amiable – M\u00e9diation \u2013 Droit Applicable\u00a0 <\/span><\/p>\n En cas de contestation ou de difficult\u00e9 qui viendrait \u00e0 na\u00eetre entre les parties, celles-ci s\u2019engagent \u00e0 s\u2019efforcer de rechercher un r\u00e8glement amiable.\u00a0 La partie initiatrice qui entend mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente clause devra adresser \u00e0 l\u2019autre une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou un email qui devra exposer l\u2019objet du diff\u00e9rend. La partie destinataire devra r\u00e9pondre selon les m\u00eames formes dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre ou de l\u2019email. L\u2019ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une r\u00e9solution amiable du litige devant intervenir dans un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la date de r\u00e9ception de la lettre (ou de l\u2019email) adress\u00e9e par la partie initiatrice.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation, en cas d\u2019\u00e9chec de la r\u00e9solution amiable du litige, le Client Consommateur peut s\u2019adresser gratuitement au m\u00e9diateur auquel adh\u00e8re le Prestataire, \u00e0 savoir CM2C, sis CM2C – 49 Rue de Ponthieu – 75008 PARIS \u2013 https:\/\/www.cm2c.net<\/a> – cm2c@cm2c.net<\/a><\/span>.<\/p>\n\n
<\/strong><\/p>\n\n